Argent public : ce que publient les institutions de contrôle

Méthode

• Chaque PDF est téléchargé depuis le site de l’institution (une requête par seconde, TLS vérifié), conservé sous son SHA-256, avec la date déclarée par l’institution, les en-têtes HTTP et les métadonnées du fichier.
• À l’heure : publié au plus tard à la date attendue. Sans délai légal vérifié, la date attendue est le délai médian des publications précédentes de la même série, plus 30 jours.
• Au bénéfice de l’institution : une date au mois près compte comme le premier jour du mois ; un rapport couvrant plusieurs années est daté de la fin de la dernière.
• Période manquante : une année jamais couverte alors que sa date attendue est passée. Changement silencieux : une même adresse qui sert un autre contenu, sans nouvelle adresse.
• Registre des obligations de publication en données ouvertes ; chaque résultat cite le registre par son empreinte et chaque publication par l’URL et le SHA-256 de ses fichiers.

Limites

• Aucun indicateur ne concerne une personne physique ; les résultats sont publiés par institution uniquement.
• Un retard de publication est un fait sur un document, pas une faute : il peut avoir des causes légitimes, que l’institution peut exposer.
• Les sites qui refusent l’accès automatisé (portail des marchés publics, Trésorerie générale) ne sont pas contournés.
• Les marchés publics ne sont pas encore couverts : le plan d’accès est en cours d’examen.

Calendrier et droit de réponse

1. Chaque institution reçoit ses résultats provisoires, publication par publication, avec les empreintes.
2. Réponse possible jusqu’au 25 nov. 2026 : document manquant de l’archive, date de publication différente, explication publiée avec le résultat.
3. Publication le 30 nov. 2026. Une réponse en cours d’examen suspend la publication du résultat concerné jusqu’à décision motivée.

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