Qualité de diffusion des documents réglementaires
Un document réglementaire ne sert l’investisseur que s’il peut être lu, cherché, traduit et vérifié. Cet indice mesure, pour chaque émetteur coté, si les documents publiés par l’AMMC le permettent. Il ne juge ni l’exactitude ni la sincérité des informations.
Ensemble du marché, dès maintenant
- Documents AMMC archivés
- 680
- Émetteurs avec un score (n ≥ 3)
- 74
- Documents avec couche texte complète
- 82 %
- Documents uniquement en image
- 12 %
Méthode
- Couche texte (50 %) : chaque page du PDF contient du texte lisible par machine, et non une simple image.
- Chaîne d’origine (30 %) : le fichier provient d’un outil de mise en page ou de bureautique, et non d’une réimpression ou d’un convertisseur en ligne qui efface la structure et la traçabilité.
- Métadonnées intactes (20 %) : une date de création existe et le fichier n’a pas été modifié plus d’un jour après sa création.
- Score publié seulement à partir de trois documents. Attribution des fichiers par nom contre le registre ; un fichier non attribuable est écarté, jamais deviné.
Calendrier et droit de réponse
- Chaque émetteur reçoit son résultat provisoire, document par document, avec les empreintes SHA-256.
- Réponse possible jusqu’au 16 nov. 2026 : document mal attribué, version d’origine, explication publiée avec le score.
- Publication au plus tôt le 20 nov. 2026, et seulement pour un émetteur dont l’avis a été remis, dont le délai de réponse est écoulé et dont la publication a été décidée après examen. Une réponse en cours d’examen suspend le score concerné jusqu’à décision motivée.
Scores par émetteur
Les scores par émetteur seront visibles ici à partir du 20 nov. 2026, une fois la période de réponse close. La base de données elle-même n’en autorise pas la lecture avant cette date.
syznn-dqi@1.0.0